Subventions versées aux associations

Téléchargez les formulaires de demandes de subvention 2012.

Formulaires 2012 de demande de subvention de Fonctionnement et de demande de subvention d'Investissement

Vous pouvez télécharger les formulaires de demandes avant de nous les retourner pour le 31 octobre 2011.

Deux types d’imprimés sont disponibles selon l’objet de la demande :

Demande de financement du fonctionnement de l’association qui généralement permet de faire face aux frais de déplacement, aux acquisitions de fournitures de bureau, frais de courrier, consommables informatiques, travaux courants de petit entretien,…
N.B. : Les demandes de subvention de fonctionnement pour les associations sportives font l’objet d’une procédure spécifique qui ne nécessite pas de remplir ce formulaire.
Demande de financement d’un investissement qui concerne la réalisation de gros travaux, l’acquisition de gros matériel,…

En cas de doute entre les imprimés, ou pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à contacter l’interlocuteur figurant dans le tableau téléchargeable ci-après.

Pour toute demande de subvention se rapportant à une action spécifique (manifestation à caractère évènementiel notamment), merci de vous adresser pour des renseignements complémentaires auprès du service chargé du domaine dans lequel intervient votre association.

Pour pouvoir recevoir une subvention publique vous devez disposer d’un numéro de SIRET et d’un code APE, qui constituent les identifiants de votre association dans ses relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, écrivez à l’adresse suivante, en joignant à votre demande la photocopie des statuts de l’association et de sa parution dans le Journal Officiel :

Direction régionale de l’INSEE – Service SIREN – 2 rue Hoche – B.P. 1509 – DIJON CEDEX