Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, prolongées par l’Acte II de la décentralisation à partir de 2004, les compétences du Conseil Général se sont considérablement élargies. Acteur principal de la vie du Département et première "entreprise de l’Yonne" avec plus de 1 900 agents, il intervient désormais dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne des Icaunais.
Dans l'Yonne, l'Assemblée départementale est composée de 42 Conseillers Généraux, soit un Conseiller Général par canton. Les Conseillers Généraux sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ils sont indéfiniment rééligibles.
1 900 collaborateurs travaillent aujourd’hui au sein du Conseil Général de l’Yonne, parmi lesquels on compte 320 assistants familiaux. Ils ont en commun le souhait d’apporter à chaque Icaunais, dans tous les moments de sa vie quotidienne, un service public de qualité et de proximité.
399,45 millions d’euros • Le budget 2013 du Conseil Général, élaboré dans un contexte de crise et alors que ses marges de manœuvre se trouvent considérablement réduites, conforte le Département dans ses compétences premières : sociales, éducatives et d’aménagement du territoire.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose dans son article L.3212-4 que le Conseil Général décide des garanties d’emprunts, dans les conditions prévues aux articles L.3231-4 et L.3231-5. L’article L.3231-4, issu de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et complété par l’article L.3231-4-1 inséré par la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, ainsi que l’article L.3231-5 dudit code déterminent les limites dans lesquelles un Département peut accorder sa garantie au profit d’une personne de droit privé, et les exceptions qui y sont apportées.
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