Dans le contexte de crise actuel, le Conseil Général a choisi, malgré l’augmentation des dépenses de fonctionnement de la politique d’action sociale, de maintenir l’investissement à un niveau élevé afin de soutenir l’économie locale.
Le budget 2012 est fortement marqué par son contexte : celui de la crise économique et financière qui ébranle les finances publiques, obligeant à revoir le champ ou les modalités de l’action. Le Conseil Général, chef de file de l’action sociale, y est confronté de plein fouet : il doit faire face à des dépenses obligatoires qui progressent fortement alors même que ses recettes sont directement liées à la conjoncture économique (droits de mutation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…).
Le budget 2012 a été établi avec une double volonté de "gestion rigoureuse et économe des ressources", et de "maintien de l’effort sur l’emploi et l’accompagnement des personnes en difficulté" indique le président André Villiers. "Nous avions deux façons d’aborder la question, explique Alain Drouhin, 2e vice président, président de la commission des Finances. Soit nous élaborions un budget d’austérité en réduisant de façon drastique les emprunts, ce qui aurait pour conséquence de réduire fortement l’investissement et donc l’activité des entreprises. Soit nous engagions une réduction progressive de nos investissements afin que l’économie et l’emploi ne soient pas pénalisés. C’est la formule qui a été retenue." 68,33 millions d’euros ont ainsi été attribués à la section d’investissement, soit une baisse de 3,6 % par rapport à 2011.
Le budget prévoit un recours à l’emprunt de 32,05 millions d’euros, soit inférieur de 9,5 % à celui inscrit au budget 2011 (dont seuls 22 des 35 millions d’euros inscrits avaient été empruntés). La capacité de désendettement du Département s’étant dégradée, ce chiffre sera amené à diminuer encore dans les années à venir pour atteindre 20 à 25 millions d’euros. Figure également au budget 2012 le soutien de l’épargne à hauteur de 21,3 millions d’euros, afin d’assurer l’amortissement obligatoire des immobilisations et de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour le financement des investissements. Les charges internes sont contenues, avec 1,22 % d’évolution des dépenses de personnel, les départs à la retraite n’étant pas systématiquement remplacés.
Le Conseil Général fait également l’économie de la subvention TGV de 550 000 euros du fait de l’arrêt du service. Enfin, après deux années de maintien des taux, l’Assemblée départementale a voté une revalorisation de 3,9 % de la fiscalité sur le foncier bâti(1) pour un produit supplémentaire de près de 2,5 millions d’euros, fixant son taux à 20,51 %.
Premier poste du budget du Conseil Général, la politique d’action sociale absorbe 58,8 % des dépenses de fonctionnement, soit 195,64 millions d’euros, en croissance de 4,5 % par rapport à l’année précédente. "Si l’on ne trouve pas une solution nationale à la dépendance en créant le 5e risque, les Départements vont avoir de plus en plus de mal à intervenir dans l’investissement et l’aménagement du territoire", avertit Alain Drouhin.
L’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) est accordée sans conditions de revenus aux personnes dépendantes de plus de 60 ans vivant à domicile ou en maison de retraite ; un public de plus en plus nombreux du fait du vieillissement de la population. A cela s’ajoute l’augmentation de l’enveloppe PCH (Prestation de compensation du handicap) et celle du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale…
Le budget 2012 prévoit la poursuite des efforts en maîtrise d’ouvrage directe et dans le cadre des partenariats, et toutes les décisions engagées par l’équipe précédente sont honorées. Tourné vers l’avenir, le Conseil Général prépare la mise en place d’une structure dédiée à l’aménagement économique et une révision du schéma d’aménagement numérique ; les opérations structurantes en matière de collèges et de voirie seront poursuivies.
"Une gestion rigoureuse ne doit pas pénaliser l’avenir du Département pour lequel nous devons continuer à investir, souligne André Villiers. Nous affirmons pleinement une politique volontariste où nous jouons notre rôle d’amortisseur social, assurant le maintien d’une activité économique importante. Ce budget se veut l’outil qui confortera le Conseil Général dans ses compétences sociales, éducatives et relevant de l’aménagement du territoire."
(1) Depuis 2011, les Départements votent la taxe foncière sur les propriétés bâties dont ils ont récupéré la part régionale. Ils ne perçoivent plus la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2011, le taux voté par le département de l’Yonne était de 19,74 %, légèrement en dessous de la moyenne des départements de même strate.
Retrouvez l'intégralité du Budget 2012 adopté les 15 et 16 décembre derniers par l'Assemblée Départementale ci-après :
Page mise à jour le lundi 06 février 2012
