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Direction Enfance/Famille

La Direction Enfance/Famille a pour mission de garantir la protection de l’enfance en proposant des dispositifs adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles.

Cette aide sociale en faveur des familles vulnérables et de l'enfance en difficulté ou en risque de l'être se décline en missions confiées au Conseil Départemental :

  • Apporter un soutien :
    - matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social
    - aux mineurs émancipés et majeurs de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
  • Organiser des actions collectives visant à prévenir l’exclusion et à faciliter l’insertion.
  • Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs.
  • Organiser le recueil de la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être.
  • Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.

La Direction Enfance/Famille assure également les prestations suivantes :

  • L’agrément en matière d’adoption.
  • La communication aux usagers qui le souhaitent, de leur dossier ASE (Aide Sociale à l’Enfance) et leur accompagnement dans la consultation de ce dossier.
  • La représentation de l’intérêt des mineurs victimes de maltraitance dans le cadre de la procédure judiciaire, lorsque les détenteurs de l’autorité parentale ne sont pas en mesure d’assurer cette fonction.

Les outils de prévention au service de la protection de l'enfance :

Les mesures de protection de l'enfance dans l'Yonne

Les mesures d'accompagnement en protection de l'enfance

 La mesure désigne une prise en charge administrative (avec l'adhésion des parents) ou judiciaire (sans l'adhésion des parents), exécutée et/ou payée par la Direction Enfance-Famille :

 - soit d'accompagnement à domicile (AED, AEMO, soutien éducatif et centre de jour). Les difficultés de la famille permettent le maintien de l'enfant à son domicile. L'intervention vise à permettre aux parents de retrouver des pratiques éducatives adaptées à l'intérêt de leur enfant ;

 - soit d'accompagnement en hébergement : accueil administratif ou placement judiciaire. Les difficultés de la famille ne permettent pas le maintien de l'enfant à son domicile (une séparation physique est nécessaire). L'intervention vise également à travailler avec la cellule familiale en vue d'un retour de l'enfant au domicile de ses parents. Elle doit permettre aux parents de comprendre et retrouver des pratiques éducatives adaptées à l'intérêt de leur enfant et lever le danger repéré.

Les actions de prévention

  • Les mesures d’AEMO judiciaires (Action Éducatives en Milieu Ouvert) sont ordonnées par le juge des enfants et sont exécutées par une association habilitée, dans le milieu naturel de l'enfant. Ces mesures, qui reposent sur une intervention éducative modérée, sont le plus souvent proposées en prévention d'un accompagnement en hébergement ou d'un placement à domicile.
  • Les mesures d'AED (Action Éducative à Domicile) sont des mesures d'aide éducative administrative exécutées par un éducateur spécialisé de la Direction Enfance-Famille dans le milieu naturel de l'enfant. Ces mesures, qui reposent sur une intervention éducative modérée, sont le plus souvent proposées en prévention d'un accompagnement en hébergement ou d'un placement à domicile.
  • La mesure d'accompagnement de jour (Centre de Jour) : est une action éducative administrative exécutée par une association habilitée. Cette mesure, qui repose sur un accueil en journée exclusivement, est proposée comme soutien à la fonction parentale et lors de difficultés scolaires et/ou d'insertion professionnelle. Il s'agit d'une mesure alternative à une mesure d'hébergement.
  • Les mesures de SICMO (Service d'Intervention Continue en Milieu Ouvert) sont des mesures administratives ou judiciaires de soutien éducatif renforcé à domicile exécutées par une association habilitée dans le milieu naturel de l'enfant. Ces mesures, qui reposent sur une intervention éducative soutenue, sont le plus souvent proposées en alternative à une mesure d'hébergement.
  • L’accueil au centre parental qui prend en charge les mères/pères seuls avec enfant, les couples, qui sollicitent de l'aide dans la prise en charge de leurs enfants dont un au moins de moins de trois ans.

Les actions de protection

Des enfants peuvent être confiés à la Direction Enfance-Famille par leurs parents quand leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur condition d’éducation sont compromises ou qu’il n’existe pas de solution adaptée dans leur famille.
Ces enfants peuvent également être confiés par décision judiciaire quand ils sont en danger et que les parents sont opposés à une mesure de protection administrative.

 Les enfants peuvent alors être répartis en fonction de plusieurs modes d'hébergement :

  • Accueil d'urgence : le jeune intègre, sur décision administrative ou judiciaire et pour une durée déterminée (environ 6 mois), soit le Foyer Départemental de l'Enfance (FDE) rattaché à la Direction Enfance-Famille, soit une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) ayant un service d'accueil d'urgence. Ces établissements ont avant tout une mission d'observation et d'orientation (vers l'accompagnement le plus adapté à la problématique du jeune). Ces établissements sont autorisés par la Direction Enfance-Famille au titre de l'ASE.
  • Accueil familial : le jeune intègre, sur décision administrative ou judiciaire, le domicile de l'assistant familial à qui il est confié. Cet assistant familial est agréé par la Direction de Protection Maternelle et Infantile et recruté par la Direction Enfance-Famille.
  • Accueil en établissement à caractère social : le jeune intègre, sur décision administrative ou judiciaire, une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS). Ces établissements sont autorisés par la Direction Enfance-Famille au titre de l'ASE.
  • Accueil en lieu de vie (LDV) : le jeune intègre, sur décision administrative ou judiciaire, un lieu de vie, structure caractérisée par la présence de "permanents" (personnes domiciliées au sein du LDV). Cet accueil semi-collectif (maximum : 10 places) conserve un aspect "familial". Ces structures sont autorisées par la Direction Enfance-Famille au titre de l'ASE.
  • Autre structure/logement indépendant : le jeune intègre, sur décision administrative ou judiciaire, une structure d'un autre type, indépendante d'une autorisation ASE (ex. : foyer sous convention, établissement agréé Jeunesse et Sport...). Le Conseil Départemental, en échange de cet accueil où une surveillance éducative est proposée, participe financièrement.
  • Placement direct auprès d’un tiers digne de confiance : le jeune intègre sur décision judiciaire exclusivement, la cellule familiale d'un Tiers reconnu Digne de Confiance ou d'un membre de sa famille. Le Conseil Départemental propose à ces personnes le versement d'une indemnité d'entretien.
  • Placement direct par le Juge des Enfants auprès d’un établissement ou d’un service.

Les Informations Préoccupantes

On entend par information préoccupante tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger (article 375 du Code Civil) ou de risque de danger, puisse avoir besoin d’aide, et qui doit faire l’objet d’une transmission à la cellule départementale.

Elles sont traitées par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) qui a pour mission de centraliser, à l’échelle du département, toutes les informations préoccupantes concernant les mineurs en dangers ou en risque de l’être, de traiter et évaluer ces informations.

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Page mise à jour le lundi 17 août 2015

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