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Sous-Direction Enfance/Famille

La Sous-Direction Enfance/Famille a pour mission de garantir la protection de l’enfance en proposant des dispositifs adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles.

Cette aide sociale en faveur de l’enfance en difficulté se décline en missions confiées au Conseil Général :

  • Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social.
  • Mineurs émancipés et majeurs de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
  • Organiser des actions collectives visant à prévenir l’exclusion et à faciliter l’insertion.
  • Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs.
  • Organiser le recueil de la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être.
  • Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.

La Sous-Direction Enfance/Famille assure également les prestations suivantes :

  • l’agrément en matière d’adoption.
  • La communication aux usagers qui le souhaitent, de leurs dossiers ASE (Aide Sociale à l’Enfance) et leur accompagnement dans la consultation de ce dossier.
  • La représentation de l’intérêt des mineurs victimes de maltraitance dans le cadre de la procédure judiciaire, lorsque les détenteurs de l’autorité parentale ne sont pas en mesure d’assurer cette fonction.

Les actions de la Sous-Direction Enfance/Famille :

Les actions de prévention :

Les outils de prévention au service de la protection de l’enfance :

Les aides éducatives :

  • Les mesures "d’Action Éducative à domicile" (AED) administratives : mesures d’actions éducatives à domicile exercées avec l’accord des parents.
  • Les mesures d’AEMO judiciaires ordonnées par le juge des enfants.
  • La prévention spécialisée (éducateurs de rue).
  • Les mesures d’accompagnement de jour.
  • Les mesures de soutien éducatif renforcé à domicile.
  • L’accueil mère-enfant au centre maternel qui prend en charge les mères seules avec enfant qui sollicitent aide et protection.

Les actions de protection :

Des enfants peuvent être confiés à la Sous-Direction Enfance/Famille par leurs parents quand leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur condition d’éducation sont compromises ou qu’il n’existe pas de solution adaptée dans leur famille.
Ces enfants peuvent être séparés de leurs parents par décision judiciaire quand ils sont en danger et que les parents sont opposés à une mesure de protection administrative.

Les enfants peuvent alors être répartis en fonction de plusieurs modes de placement :

  • Accueil au foyer de l’enfance.
  • Accueil familial.
  • Accueil en établissement à caractère social.
  • Placement direct auprès d’un tiers digne de confiance.
  • Placement direct par le Juge des Enfants auprès d’un établissement ou d’un service.

Les Informations Préoccupantes :

On entend par information préoccupante tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger (article 375 du Code Civil) ou de risque de danger, puisse avoir besoin d’aide, et qui doit faire l’objet d’une transmission à la cellule départementale.

Elles sont traitées par la cellule départementale de signalement qui a pour mission de centraliser, à l’échelle du département, toutes les informations préoccupantes concernant les mineurs en dangers ou en risque de l’être, de traiter et évaluer ces informations.

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Page mise à jour le mardi 28 janvier 2014

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