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Le revenu de Solidarité active (rSa), mode d’emploi

Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

  • Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
  • Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

L’État et les départements s’associent pour mettre en place cette prestation. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

Le rSa, ça sert à ça !

  1. À compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le rSa peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation.
  2. À encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le rSa vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations.
  3. À lutter contre l’exclusion. Avec le rSa, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité.
  4. À simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

Comment ça marche ?

Qui pourra en bénéficier ?
Les personnes :

  • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité ;
  • sans activité.

Le rSa décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Quelles démarches effectuer ?

Pour les travailleurs à revenus modestes

  1. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites une simulation en ligne sur les sites www.social-sante.gouv.fr , www.caf.fr  ou www.msa.fr  ; ou appelez le numéro 39 39* « Allô service public ».
  2. Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire à l’issue de la simulation en ligne ou adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales, à votre Caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
  3. Votre Caisse d’allocations familiales ou votre Caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.

*39 39 : en France au coût, 0,15 euros ttc/minute de participation des usagers à ce service public.

Aller voir : www.social-sante.gouv.fr
Aller voir : www.caf.fr
Aller voir : www.msa.fr

Questions/réponses

• Y a-t-il une condition d’âge pour toucher le rSa ?
Il faut être âgé de 25 ans (date d’anniversaire révolue) pour avoir droit au rSa. Pour les personnes de moins de 25 ans, il faut avoir un ou plusieurs enfants à charge ou attendre un enfant. Il n’y a pas d’âge limite pour toucher le rSa.

• Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du rSa ?
Les ressources (revenus d’activité et autres ressources) de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du rSa. Pour l’ouverture du droit au rSa et son montant, c’est la somme des revenus des trois derniers mois de l’ensemble des membres du foyer qui est prise en compte.

• Faut-il déjà bénéficier de prestations sociales pour pouvoir toucher le rSa ?
Non. Le rSa concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus.

• Le versement du rSa est-il limité dans le temps ?
Non. Les bénéficiaires du rSa conservent leurs droits tant que leur situation le justifie.

• Quelle personne, dans un couple, perçoit le rSa ?
Le rSa est versé sur le compte d'une des deux personnes du couple, plus précisément à celle qui en fait la demande. C’est elle qui est allocataire, mais ce sont les ressources de l’ensemble du foyer qui sont prises en compte pour le calcul du rSa.

Un créateur d’entreprise a-t-il droit au rSa ?
Oui, cela dépend du montant annuel du chiffre d‘affaires généré par l’activité de l’entreprise (ou du bénéfice s’il s’agit d’exploitant agricole).

Retrouvez de nombreuses questions/réponses sur le site www.social-sante.gouv.fr

Pour en savoir plus…

→ Connectez-vous au site www.social-sante.gouv.fr
→ Appelez le 39 39* « Allô service public »

Et aussi, renseignez-vous auprès : du Conseil Général de votre département, de votre Caisse d’allocations familiales, de votre Caisse de mutualité sociale agricole ou de votre Centre communal ou intercommunal d’action sociale.

Pour effectuer vos démarches, rendez-vous directement dans :

  • les services de votre département
    ou
  • votre Caisse d’allocations familiales
    ou
  • votre Caisse de mutualité sociale agricole
    ou
  • le Centre communal d’action sociale de votre lieu de résidence.

*39 39 : en France au coût, 0,15 euros ttc/minute de participation des usagers à ce service public.

Page mise à jour le mercredi 18 février 2015

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