Le Département prend en charge l’organisation et le financement des transports scolaires de la maternelle jusqu’au lycée. Il assure ainsi la gratuité du transport des élèves sur les circuits scolaires et lignes régulières lorsqu’ils sont scolarisés dans les établissements de proximité (secteur de recrutement).
Le Département prend en charge l’organisation et le financement des transports scolaires de la maternelle jusqu’au lycée. Il assure ainsi la gratuité du transport des élèves sur les circuits scolaires et lignes régulières lorsqu’ils sont scolarisés dans les établissements de proximité (secteur de recrutement).
Le Conseil Général définit chaque année un nouveau plan de transport. En 2010, 114 circuits dont les contrats arriveront à échéance, seront mis en concurrence.
Le Conseil Général prend en charge le coût du transport d’un aller-retour quotidien des élèves externes et demi-pensionnaires de l’enseignement primaire et secondaire public (ou privé sous contrat) sous condition d’une distance maximum domicile/établissement ou point d’arrêt de 3km et d’un effectif d’au moins trois élèves par point d’arrêt et surtout sous condition d’affectation à l’établissement de proximité (dit établissement de référence).
Attention, dans tous les cas, l’obtention de la carte de transport impose le respect des règles de sécurité et de bonne conduite dans les cars afin d’assurer la sécurité de chacun.
Pour les élèves empruntant des circuits spéciaux scolaires et ceux empruntant des lignes régulières.
Trois situations possibles : Élèves demi-pensionnaires ou externes ; Élèves internes scolarisés dans le département ; Élèves internes scolarisés hors département.
Page mise à jour le lundi 05 juillet 2010
