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Transports scolaires 2014-2015

Transports scolaires

Transports scolaires

Le Conseil Départemental a mis en place, depuis la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) qui lui a confié l’organisation et la gestion du transport départemental, un système de transports scolaires desservant l’ensemble des établissements scolaires de l’Yonne. Ce dispositif recouvre près de 465 circuits spéciaux et 15 lignes régulières, et prend en charge plus de 19 500 élèves chaque année, pour un coût de 23 millions d’euros.

En 2016-2017, un droit d’inscription de 10 à 14 %, plafonné, du coût réel de transport par élève est demandé aux familles. Une mesure dont la vocation première est de continuer à garantir un service de qualité dans un contexte de finances publiques sous tension.

Plaquette Transports scolaires 2016-2017

Les clés de la rentrée scolaire 2016-2017

  1. Renouvellement automatique de l'inscription pour les demi-pensionnaires et externes
    L'inscription de tous les élèves poursuivant leur scolarité (sauf passage à la classe supérieure sans changement de cycle) est renouvelée automatiquement et leurs cartes de transport seront transmises par les voies habituelles.
  2. La désinscription
    Si l'élève demi-pensionnaire ou externe est transporté en 2015/2016 mais n'utilisera plus les transports scolaires en 2016/2017, il est nécessaire qu'il se désinscrive au moyen de la fiche d'inscription / désinscription ou par internet sur transports-scolaires.cg89.fr
  3. Pour signaler une modification pour l'année scolaire suivante par rapport à l'année scolaire précédente
    Vous pouvez signaler une modification (déménagement, redoublement, changement d'établissement, changement de statut demi-pensionnaire, interne, externe, …) par rapport à l'inscription aux transports scolaires de l'année précédente en le faisant par internet en vous rendant sur transports-scolaires.cg89.fr avec votre identifiant et votre mot de passe que vous avez utilisés lors de votre première inscription en ligne.

En bref : comment s'inscrire et se désinscrire ?

→ À l’aide du site internet de télé-inscription :

  • Tarifs forfaitaires : 
    • 100 euros (primaires)
    • 110 euros (collèges)
    • 130 euros (lycées et apprentis)
    • 85 euros (élèves internes)
    • gratuit pour les élèves handicapés 
  • Réduction de 50 % à compter du 3e enfant (le plus jeune) transporté.

→ Avec les fiches d’inscription téléchargeables ci-dessous :

Trois couleurs de cartes pour trois profils d’élèves : les élèves externes et demi-pensionnaires ont une carte de couleur lie-de-vin, les élèves internes de couleur verte, les élèves en situation de handicap de couleur bleue.

Carte perdue ou détériorée ?

Carte Transports scolaires 2016-2017

Le duplicata de carte payant (10 €) est à demander au Conseil Départemental, soit directement sur place auprès du service des transports (du mardi au jeudi de 9h à 12h, hors période estivale), soit via courrier, en remplissant le formulaire adéquat et en adressant un chèque de 10 € par duplicata à l’ordre du Trésor Public.

Dans l’attente du traitement, une attestation provisoire de transport scolaire de 15j maximum peut être demandée à l’organisateur secondaire (mairie ou intercommunalité).

Attention, cette attestation n'est pas valable sur les lignes régulières.

La carte de transport est à modifier ou à annuler

En cas d'anomalie constatée sur la carte de transport scolaire de l'élève, vous pouvez demander à faire corriger la carte en la retournant tout d'abord par le biais du formulaire prévu à cet effet :

Si l'inscription de l'élève a été automatiquement reconduite et que vous n'en avez plus besoin ou que l'inscription a été faite par erreur, vous pouvez demander l'annulation de la carte de transport scolaire jusqu'au 30 novembre de l'année scolaire en cours en la retournant par le biais du formulaire prévu à cet effet :

Règlement départemental des transports scolaires de l'Yonne

L’ensemble des règles applicables aux transports scolaires est regroupé dans un Règlement Départemental des Transports Scolaires adopté la première fois en séance du Conseil Départemental le 20 avril 2012.

Le "Règlement départemental des transports scolaires de l’Yonne" prévoit notamment qu’une commune ne peut être desservie ou un point d’arrêt créé que pour au moins 3 élèves à transporter, avec une distance à parcourir entre le domicile et l’établissement ou entre deux points d’arrêt d’au moins 3 km. Voir ci-dessous.

→ En savoir plus :

Conseil Départemental, PRHDT - Service des transports
Hôtel du Département
89089 Auxerre cedex
Tél. : 03 86 72 88 48
Courriel : transportscolaire@cg89.fr

  • Vie à bord du véhicule

    Pour tous, un comportement respectueux des autres à bord du véhicule est un élément essentiel du confort et de la sécurité au cours du transport. Cela contribue aussi à l’éducation citoyenne.

    Vie à bord du véhicule
  • Aides individuelles au transport (AIT)

    Les aides individuelles au transport sont destinées aux élèves domiciliés dans l’Yonne qui ne peuvent pas bénéficier d’un transport public financé par le Conseil Départemental, pour des raisons géographiques par exemple.

  • Transport scolaire des élèves de Villeneuve-sur-Yonne

    Suite aux inondations qui ont conduit à l'évacuation du collège Chateaubriand de Villeneuve-sur-Yonne, tous les élèves scolarisés dans cet établissement seront transportés vers d'autres collèges qui les accueilleront du 6 au 17 juin 2016 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

    Transport scolaire des collégiens de Villeneuve-sur-Yonne

Page mise à jour le jeudi 09 juin 2016

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