Le Conseil Général prend en charge le coût du transport d’un aller-retour quotidien des élèves externes et demi-pensionnaires de l’enseignement primaire et secondaire public (ou privé sous contrat) sous condition d’une distance maximum domicile/établissement ou point d’arrêt de 3km et d’un effectif d’au moins trois élèves par point d’arrêt et surtout sous condition d’affectation à l’établissement de proximité (dit établissement de référence).
Pour bénéficier des services de transport gratuit organisés par le département de l’Yonne, chaque élève doit obligatoirement être en possession d’une carte de transport.
Après avoir complété cette demande, la famille doit la faire viser par l’établissement scolaire, et la transmettre à la mairie du domicile ou à l’organisateur délégué impérativement avant le 15 juillet. Au-delà de cette date et dès connaissance de l’établissement d’accueil, elle peut retirer une demande d’inscription aux transports scolaires auprès de la mairie du domicile ou auprès de l’organisateur délégué du circuit qui délivrent et réceptionnent les demandes des familles.
Contact : transportscolaire@cg89.fr
Page mise à jour le jeudi 16 juin 2011
