Le Conseil Général définit chaque année un nouveau plan de transport. En 2010, 114 circuits dont les contrats arriveront à échéance, seront mis en concurrence.
Les 180 Autorités organisatrices secondaires (AO2) réceptionnent les demandes de carte de transport et les délivrent aux familles.
Les transporteurs doivent assurer les services dont ils ont la charge dans le respect du cahier des charges et signaler au Conseil Général toute difficulté pouvant intervenir afin de contribuer à la sécurité des passagers.
Page mise à jour le jeudi 12 août 2010