Trois situations possibles : Élèves demi-pensionnaires ou externes ; Élèves internes scolarisés dans le département ; Élèves internes scolarisés hors département.
Le Conseil Général accorde, sous conditions, des aides individuelles aux transports aux élèves demi-pensionnaires ou externes en l’absence de service de transport, sous réserve que la distance domicile/établissement scolaire ou domicile/point d’arrêt le plus proche soit supérieure à 3km et à l’exclusion de toute demande de dérogation pour convenances personnelles.
Toute demande doit être formulée par la famille par écrit auprès du service des transports à chaque rentrée scolaire.
L’aide est versée trimestriellement au vu des certificats de présence transmis par la famille.
Tout élève habitant dans l’Yonne, ayant la qualité d’interne dans le département, et étant scolarisé dans un établissement secondaire icaunais d’enseignement général, technologique ou agricole de son secteur scolaire (hors toute dérogation pour convenance personnelle) dont la distance entre le domicile et l’établissement scolaire est supérieure à 25 km peut bénéficier d’une aide individuelle au transport après étude de sa situation.
Cette aide n’est pas accordée aux élèves scolarisé(e)s en études supérieures ou aux apprenti(e)s. De même, si l’élève peut emprunter une ligne régulière ou un circuit scolaire.
Le dossier de demande d’aide est remis à l’élève interne par l’établissement scolaire.
La famille doit le retourner complété à l’établissement scolaire avant le 1er mars de chaque année scolaire.
Tout élève habitant dans l’Yonne ayant la qualité d’interne, dans un établissement secondaire d’enseignement général, technologique ou agricole dont la formation n’existe pas dans l’Yonne peut bénéficier d’une aide individuelle au transport après étude de sa situation.
Cette aide n’est pas accordée aux élèves scolarisé(e)s en études supérieures ou en apprentissage et dont la demande fait l’objet d’une dérogation de secteur pour convenances personnelles.
Les dossiers de demande d’aide sont à retirer auprès du service des transports (transmission possible aux familles sur demande écrite précisant l’adresse d’expédition) et à retourner au Conseil Général au plus tard le 1er février de chaque année scolaire.
L’aide au transport des élèves internes est versée en une seule fois en fin d’année scolaire.
Attention : tout dossier incomplet ou remis hors délai ne sera pas pris en compte.
Contact : transportscolaire@cg89.fr
Page mise à jour le jeudi 12 août 2010
