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Agence technique départementale

L’Yonne a lancé en août 2015 son Agence technique départementale. Celle-ci aide les communes, intercommunalités et syndicats adhérents à réaliser ou faire réaliser leurs études et travaux.

L’Agence technique départementale à l’écoute des besoins des territoires

Stéphane Aufrère, maire de Fleys, se réjouit que l’Agence technique départementale (ATD) ait démarré son activité. "Suite à un souci au niveau du système d’assainissement de la commune, nous sommes obligés de faire une étude pour la réalisation de travaux. Mais les petites communes comme la nôtre n’ont pas les compétences techniques et juridiques nécessaires pour monter les dossiers complexes demandés aujourd’hui par les différentes administrations. Nous avons donc fait appel à l’Agence technique départementale".

Fleys, avec ses 183 habitants, est la première commune à avoir signé une convention devis avec l’ATD. "L’agence va nous apporter son aide pour réaliser la consultation, étudier les appels d’offres, choisir le bureau spécialisé qui fera le diagnostic puis suivre ses différentes phases. Ensuite, en fonction de ce que celui-ci mettra en lumière, nous serons sans doute amenés à faire de nouveau appel à elle pour le suivi des travaux".

Du conseil à l’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’Agence technique départementale peut intervenir dans quatre domaines, exclusivement pour ses adhérents : voirie et espaces publics, eau potable (production, stockage, distribution, défense incendie), assainissement, eaux usées et pluviales (collectif, non collectif, réseaux, traitement), et bâtiment (réhabilitation, entretien, accessibilité, sécurité, économie d’énergie). Elle s’adresse aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et organismes publics de coopération locale du département, excepté les communes d’Auxerre et de Sens et leurs intercommunalités (1) – mais leurs communes peuvent y adhérer. L’adhésion est de 1,20 € par habitant, avec une ristourne de 60 % pour les communes dépendant d’une intercommunalité adhérente. Les prestations sont ensuite facturées en fonction du temps passé ou, pour les opérations complètes de longue durée, forfaitairement à hauteur de 2 % du coût des travaux. Le Conseil départemental verse une adhésion de 290 000 € et met, par convention, à la disposition de l’agence des moyens départementaux (personnels, locaux, informatiques, véhicules).

Assemblée générale constitutive de l'ATD

Assemblée générale constitutive du 8 juillet 2015.

Une structure contrôlée parses adhérents

"L’Agence technique départementale est un outil à destination des territoires et travaille hors du champ concurrentiel, souligne Sylvain Seigneur, directeur du Pôle aménagement du territoire du Conseil départemental. Elle a démarré avec une dizaine de techniciens couvrant l’ensemble de ses quatre domaines de compétences, mais le périmètre définitif est fixé à 17". Dès le lancement de l’activité, de nombreuses communes se manifestaient. "Nous avons environ 80 affaires potentielles qui devraient rapidement aboutir à la rédaction et au passage d’une convention devis, explique Franck Semence, directeur de l’ATD. Tous les ans, nous vérifierons si le service convient aux adhérents et nous adapterons la structure à leurs besoins. Ce sont eux qui font vivre l’agence, et non pas elle qui impose ses choix".

(1) Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et Communauté de communes du Sénonais.

Le conseil d’administration

Président : André Villiers

20 représentants désignés par leurs collèges respectifs :

  • Conseillers départementaux : Michèle Crouzet, Xavier Courtois, Marie Évrard, Françoise Roure, François Boucher, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne Jérusalem, Christophe Bonnefond, William Lemaire, Élisabeth Frassetto.
  • Représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes publics de coopération locale : Dominique Bourreau, Josiane Boutin, Dominique Chappuit, Jean-Claude Denos, Marie-Claude Garnault, Roger Prignot, Gilles Sackepey, Philippe Gérard Quirin, Michel Courtois, Jean-Claude Lemaire.

4 vice-présidents : Michèle Crouzet et William Lemaire (1er collège), Dominique Chappuit et Jean-Claude Lemaire (2e collège).

Les adhérents en chiffres

  • 225 communes
  • 6 communautés de communes
  • 15 syndicats
    (chiffres mars 2017)

Contact :

Franck Semence
Tél. : 03 86 34 61 02

2 QUESTIONS À...

Michèle Crouzet

Michèle Crouzet, vice-présidente du Conseil départemental , présidente de la 6e commission de l’agriculture, de l’environnement et de l’ingénierie des territoires, conseillère départementale de Thorigny-sur-Oreuse, vice-présidente de l’ATD 89

  1. Que va apporter l’Agence technique départementale aux collectivités du département ?
    Les collectivités sont confrontées à un retrait par l’État des offres d’ingénierie publique qui étaient dispensées dans les territoires. Un sondage réalisé en 2014 avait fait part d’environ 200 communes intéressées par l’Agence technique départementale et en un mois d’existence, 165 étaient déjà membres. D’autres adhéreront au fur et à mesure de leurs besoins. Le département est divisé en trois secteurs avec pour chacun un référent, et cet accompagnement est rassurant.
  2. En tant que présidente de la 6e commission, quels effets positifs en attendez-vous ?
    Les communes interviendront peut-être plus en amont, n’attendant pas que certaines situations soient trop détériorées. En outre, être accompagné par l’Agence technique départementale dans la réalisation de travaux implique l’assurance de s’intégrer dans les programmes environnementaux. Cela va également dans le bon sens au niveau qualité de vie, embellissement de l’espace public, aménagement des bourgs… avec des retombées sur le tourisme.

2 QUESTIONS À...

Christophe Bonnefond

Christophe Bonnefond, vice-président du Conseil départemental, président de la 3e commission des infrastructures et des travaux, conseiller départemental du canton Auxerre 3 (Est)

  1. En quoi l’ATD diffère-telle de l’ancien Service d’aide technique aux communes du Conseil départemental ?
    Le Conseil départemental avait mis en place le Service d’aide technique aux communes pour remplacer les services rendus par l’ATESAT (Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) après sa suppression par l’État. Mais celui-ci était dans une logique purement de conseil. L’ATD va plus loin avec la fonction assistance à maîtrise d’ouvrage et peut accompagner l’adhérent depuis la phase d’étude du projet jusqu’à la réalisation des travaux.
  2. Les bureaux d’études ont craint une concurrence de la part de l’Agence technique départementale.
    Qu’en est-il ? L’ATD ne va pas leur prendre leur travail, mais au contraire faire émerger des projets. Aujourd’hui, les bureaux d’études manquent d’activité parce que les collectivités privées de conseils ne savaient pas comment les construire. Je suis convaincu que l’Agence technique départementale va leur amener des commandes ; des commandes cadrées et claires. Cela se passait comme ça au temps de l’ATESAT, et dans les autres départements où les ATD existent elles génèrent du chiffre d’affaires.
  • Agence Technique Départementale de l’Yonne ATD 89

    Durablement engagé depuis de nombreuses années dans une assistance auprès des communes et EPCI de l’Yonne, le Département, conscient de la complexification des normes et règlements, soucieux du maintien d’un service public fort auprès des Maîtres d’Ouvrage, a choisi de renforcer ses engagements en matière de solidarité, de proximité et de services en créant une Agence Départementale dans le domaine de l’Ingénierie Publique.

    Agence Technique Départementale de l’Yonne ATD 89

Page mise à jour le mardi 28 mars 2017

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