Le Département lance un appel à projets qui vise à susciter l’émergence des projets initiés au niveau infra-départemental pour raccorder les zones d’activités au très haut débit et d'établir une priorisation des raccordements.
Selon les termes de la loi Pintat, le Département de l’Yonne a élaboré un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT) afin d’assurer la cohérence des initiatives publiques en matière de construction d’infrastructures Très Haut Débit, et leur bonne articulation avec les investissements privés, en concertation avec la Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique (SCORAN) et les différents partenaires publics ou privés.
Le SDANT fixe un objectif de raccordement direct en fibre optique de l’ensemble de la population et des activités économiques de l’Yonne, à l’horizon 2030.
Aussi, le Département lance un appel à projets qui vise à susciter l’émergence des projets initiés au niveau infra-départemental pour raccorder les zones d’activités au très haut débit et d'établir une priorisation des raccordements.
Le porteur de projet local aura la responsabilité de construire le réseau fibre optique jusqu’à chaque parcelle de la zone d’activités et le Département aura la responsabilité de construire la liaison structurante qui permettra d’interconnecter cette zone d’activités, à partir d’un point optique à l’entrée de la zone, jusqu’au réseau Très Haut Débit mobilisable le plus proche.
Des extensions seront possibles pour raccorder les établissements déployant une mission d’intérêt général notamment les établissements de la Santé, de l’Enseignement et les Administrations, les points hauts mutualisables, les sous-répartiteurs du réseau existant de l’opérateur France Télécom afin d’améliorer les débits ADSL, les points d’interconnexion à partir desquels les opérateurs pourront venir interconnecter leurs réseaux pour déployer le FTTH pour les particuliers.
Dans une première étape, 2 à 3 zones d’activités seront désignées pour réaliser une expérimentation afin de tester les modèles de raccordement techniques, organisationnels et financiers.
Les projets non retenus pour la phase expérimentale, feront l’objet d’études complémentaires entre le porteur de projet et le Département pour déterminer les conditions à réunir pour leur réalisation et en conséquence, le calendrier du raccordement.
La date limite de réception des déclarations d'intention pour la phase expérimentale est fixée au 30 juin 2011.
Page mise à jour le mercredi 18 mai 2011
