Opérationnel depuis septembre 2009, le Service d’assistance technique aux communes du Conseil Général s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants et aux groupements de communes de moins de 5 000 habitants.
Le service ATC est né de la volonté de l’exécutif du Conseil Général de mettre une équipe à la disposition des collectivités locales face au désengagement progressif de l’État (ex-Direction départementale de l’équipement). Les techniciens diagnostiquent et conseillent mais n’assurent pas la maîtrise d’œuvre. Ils n’interviennent pas dans le domaine concurrentiel.
Le Service d’assistance technique aux communes (SATC) apporte diagnostic et conseil dans cinq domaines :
Les six techniciens ont pour mission de prendre en compte la demande des élus. Ils effectuent un état les lieux partagé en fonction les éléments fournis et analysent le contexte local. Ils rappellent la réglementation en vigueur, selon les thématiques. Des propositions techniques et documentées sont émises. L’assistance technique proposée aux communes est un des éléments d’aide à la décision (fiche diagnostic et conseil).
Les techniciens travaillent en réseau et peuvent solliciter les compétences de services du Conseil Général et de structures extérieures (Espace Info Énergie
, Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
, Sous Direction de l'Eau et du Milieu Naturel (SDEMN), Chambre d’Agriculture
…).
L’activité connaît une évolution croissante. En 2010 le service a traité 190 dossiers et 324 durant l’année 2011. 197 affaires ont déjà été traitées sur le premier semestre 2012, au regard de 140 dossiers réalisés sur la même période en 2011.
"Basés dans les Agences Territoriales Routières (ATR) afin d’être plus proches des élus, Guy Francquembergue (Toucycois), Patrick Ribaillier (Tonnerrois), Michel Richard (Sénonais), Corinne Bonnot (Avallonnais), Romuald Leteur (Jovinien) et Régis Doin (Auxerrois) sont à la disposition des élus" précise Bernard Baschiera, le chef de service.
"Les Maires apprécient cette aide, ajoute Jean Pingal. Sur simple appel, le technicien se déplace dans leur commune et leur apporte gratuitement un soutien dans le montage de leur dossier."
Dans le cadre de certification ISO 9001, les procédures ont permis de structurer les actions quotidiennes du service. La démarche qualité a amélioré l’organisation et l’efficience du service, notamment dans le traitement des affaires liées aux demandes de subventions – Répartition du produit des amendes de police – Programmes "Village accessible" et "Villages de l’Yonne" .
Bernard Baschiera chef du service d'assistance technique aux communes
Tél. : 03 86 72 87 30
Courriel : bbaschiera@cg89.fr
(1) Pont, murs de soutènement et ouvrages hydrauliques
Page mise à jour le jeudi 04 octobre 2012
