Dans l'Yonne, l'Assemblée départementale est composée de 42 Conseillers Généraux, soit un Conseiller Général par canton. Les Conseillers Généraux sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Dans l'Yonne, l'Assemblée départementale est composée de 42 Conseillers Généraux, soit un Conseiller Général par canton. Les Conseillers Généraux sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ils sont indéfiniment rééligibles.
L'Assemblée départementale est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Les élections ont lieu au mois de mars.
Assemblée délibérante constituée de 42 membres, le Conseil Général se réunit, à l’initiative de son Président, au moins une fois par trimestre. Il est également réuni à la demande de la Commission Permanente, ou du tiers des membres du Conseil Général sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder 2 jours.
Les séances sont publiques. Toutefois, le Conseil Général peut décider, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
Le Conseil Général ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteint au jour fixé par la convocation, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les délibérations du Conseil Général, prises au nom de la collectivité, sont exécutoires de plein droit, dès qu’il a été procédé à leur transmission au représentant de l’État dans le Département et à leur publication
Le Conseil Général élit son Président, les Vice-présidents, les membres de la Commission Permanente et des commissions spécialisées. Il élit aussi les représentants du Département dans de très nombreux organes administratifs. Il établit son règlement intérieur et vote le budget.
Le Président, le Conseiller Général, les 42 élus, les cantons.
Comment fonctionnent la Commission Permanente, les Commissions Thématiques, et quelles sont les Représentations Extérieures ?
Page mise à jour le vendredi 06 août 2010
