La gestion globale du dispositif rSa (revenu de Solidarité active) et le parcours d’accompagnement social et professionnel des allocataires du rSa sont assurés par le Conseil Général.
Le Conseil Général pilote le dispositif rSa depuis le 1er juin 2009 (loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa). Il finance l’allocation dont le versement est assuré par les organismes payeurs (CAF et MSA).
Le Président du Conseil Général, désigné chef de file, attribue l’allocation et conduit l’action d’accompagnement des allocataires.
Le Conseil Général prépare le Pacte territorial d’Insertion (PTI) et ses déclinaisons locales (PTI locaux) avec les différents partenaires.
Ce programme contient notamment les orientations en terme d’actions à mettre en place afin de répondre aux besoins des allocataires et leur permettre de retrouver une autonomie sociale et professionnelle.
Le département est découpé en 9 territoires d’Équipes pluridisciplinaires (EPL) présidées par un élu qui anime le dispositif au niveau local et conduit le diagnostic des besoins locaux afin de mettre en place des actions pertinentes et adaptées au territoire qui seront inscrites dans le PTI local.
Le rSa est une allocation différentielle (qui complète) et subsidiaire (qui est sollicitée après avoir fait valoir l’ensemble de ses droits).
Dispositif d'accès à l'emploi et Aide personnalisée de retour à l’emploi.
Le Programme Départemental d’insertion fixe les orientations stratégiques et pose la politique d’insertion comme un élément transversal des politiques sectorielles, le Pacte Territorial d’insertion, fixe les engagements communs des partenaires et les axes opérationnels.
Dans le cadre de sa politique d'insertion, le Conseil Général de l'Yonne lance un appel à projet auprès d'opérateurs intéressés pour soutenir l'accompagnement des bénéficiaires du rSa (revenu de Solidarité active) dans la quête d'emploi durable.
Le Conseil Général a constitué un réseau d’auto-écoles à destination des personnes bénéficiant d’aides financières pour l’obtention du permis de conduire.
Page mise à jour le vendredi 29 mars 2013
